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Mentions légales

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

Les présentes mentions légales sont publiées en application de l'article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Elles s'appliquent au site kompa.studio et à l'ensemble de ses pages.

1. Éditeur du site

Le site kompa.studio est édité par :

Dénomination sociale
Kompa
Forme juridique
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social
1 000,00 euros
Siège social
11 route de la Faisanderie, 78110 Le Vésinet, France
Immatriculation
RCS Versailles 106 806 268 (société immatriculée le 26 juin 2026)
SIREN
106 806 268
N° de TVA intracommunautaire
FR74 106 806 268
Identifiant unique européen (EUID)
FR7803.106806268
Adresse électronique
hello@kompa.studio
Directeur de la publication
Benoit Roubaud, en sa qualité de président

Kompa est une agence de développement produit : conception, développement, exploitation et maintenance de logiciels et d'outils informatiques (sites web et e-commerce, plateformes SaaS, applications mobiles, design produit, accompagnement et maintenance), ainsi que la vente et le commerce en ligne de logiciels, de licences de logiciels et d'applications mobiles.

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Dénomination
Vercel Inc.
Adresse
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web
vercel.com

3. Propriété intellectuelle

La dénomination « Kompa », le logo, l'identité visuelle ainsi que l'ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, mise en page, code source, structure et composants logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la société Kompa, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Kompa. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur et de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers éventuellement cités sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. S'agissant des livrables réalisés dans le cadre des prestations de Kompa, les conditions de cession des droits sont précisées dans les conditions générales de vente : le code source et les éléments de design sont cédés au client au paiement intégral du prix.

4. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel sont détaillées dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

Le site est un site statique. Il n'utilise aucun cookie de traçage : aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Les polices de caractères sont auto-hébergées : aucun appel n'est effectué vers des services tiers de polices. Le seul stockage éventuel dans le navigateur est strictement technique et nécessaire au fonctionnement du site.

Le formulaire de contact collecte le nom, l'adresse e-mail, le type de projet, le budget estimé et un message libre, aux seules fins de répondre à la demande. Les données saisies sont traitées par une fonction serverless hébergée chez Vercel Inc. (États-Unis), puis acheminées par e-mail à Kompa au moyen du service d'envoi Resend, Inc. (États-Unis — resend.com), qui agissent en qualité de sous-traitants. Aucune donnée n'est revendue ni utilisée à des fins de profilage.

Ces traitements impliquent des transferts de données vers les États-Unis, en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, à savoir les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et/ou le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework). Les destinataires, les durées de conservation, les bases légales ainsi que vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à hello@kompa.studio.

5. Responsabilité et liens hypertexte

Kompa s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Kompa. Kompa ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder, ni d'éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions dans les contenus.

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6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions prévues par les règles de droit commun applicables.

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions, vous pouvez contacter Kompa à l'adresse hello@kompa.studio. Voir également la politique de confidentialité et les conditions générales de vente.

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